UNE VISION CONSUMÉRISTE DE LA CULTURE

Reçu le 11 décembre via la liste "info-diplo" :


    " Le 23 novembre dernier était signé à l'Elysée un accord
     interprofessionnel arbitré par Denis Olivennes, président
     de la Fnac. Objectif : relancer la croissance du disque et
     du cinéma en freinant la concurrence d'un
     téléchargement non autorisé rendu extrêmement populaire
     et facile par les nouvelles technologies. Nicolas
     Sarkozy, qui avait confié en personne cette mission au
     premier disquaire de France (ce qui n'est pas sans
     poser certains problèmes d'indépendance), a salué la
     conclusion de l'accord Olivennes en usant d'un
     vocabulaire aux accents étrangement colonialistes :
     « La France, a promis le président de la République, va
     retrouver une position de pays leader dans la campagne
     de civilisation des nouveaux réseaux. » Le propos est
     fort autant qu'ambitieux.

     L'accord « pour le développement et la protection des
     oeuvres et programmes culturels sur les nouveaux
     réseaux » a été signé par les pouvoirs publics, par
     quarante organisations d'ayants droit de la musique, du
     cinéma, de la télévision, et par des prestataires
     techniques télécoms. Il est intéressant de noter que
     les représentants des artistes-interprètes et des
     consommateurs n'étaient pas conviés à la table des
     discussions. Ensemble, les signataires ont décidé de la
     mise en place d'un mécanisme de dissuasion qui prévoit
     qu'en cas de récidive, après un premier avertissement
     par e-mail, l'internaute pris en flagrant délit de
     téléchargement illégal sera privé, d'abord
     temporairement, puis définitivement, de son accès à
     Internet. Il prévoit aussi une expérimentation du
     filtrage des réseaux par les fournisseurs d'accès. En
     contrepartie, les ayants droit s'engagent à des
     améliorations dans l'offre légale.

     En pratique, les obstacles à la mise en oeuvre de
     l'accord sont toutefois nombreux. Le dispositif de
     « riposte graduée » avait déjà été proposé en 2006 dans
     le cadre de la loi sur le droit d'auteur et les droits
     voisins dans la société de l'information (DADVSI). Le
     Conseil constitutionnel l'avait censuré, jugeant qu'il
     n'était pas conforme à la Constitution de créer une
     différence de traitement entre le téléchargement non
     autorisé, réalisé grâce aux réseaux d'échange de
     fichiers, et les autres types de contrefaçon - punies,
     elles, de trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros
     d'amende. Pour tenter de contourner cet obstacle, ce
     n'est donc plus le téléchargement-contrefaçon qui sera
     sanctionné, mais le fait de ne pas avoir su sécuriser
     son accès et empêcher que quelqu'un télécharge chez
     soi.

     On voit les limites et les risques d'injustices
     qu'implique cette responsabilité par ricochet. Comment
     un parent qui a ouvert l'accès à Internet à son nom
     va-t-il s'assurer que son enfant ne contournera pas les
     outils de contrôle qu'il aura péniblement installés
     grâce à la notice technique de son fournisseur d'accès ?
     Comment même s'assurer que ces outils seront
     efficaces, d'autant que le Wi-Fi rend les accès
     facilement piratables ? C'est placer une foi
     irraisonnée dans la technologie que de faire reposer
     des sanctions contre les citoyens sur l'efficacité
     technique."

     Lire la suite de cet article inédit de Guillaume CHAMPEAU :
      http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2007-12-11-Accord-Olivennes